Conseil Des Ventes
Un autre débat porte sur la structuration du nouvel organisme qui émanera de la loi. Nicole Belloubet a exclu d'en confier la présidence à un professionnel, suscitant la déception du Syndicat national des maisons de ventes volontaires. Mais elle s'est arrêtée à mi-chemin, puisque le gouvernement n'a pas émis d'objection à la formation d'une structure dominée par les commissaires-priseurs, élus par leurs pairs. La nouvelle instance pourrait ainsi devenir un ersatz d'ordre professionnel, dont la ministre a pourtant formellement écarté le principe. Dans son entretien avec la Gazette (voir l'article Conseil des ventes: la réforme passe un cap de la Gazette n° 37, page 38), le nouveau président du Conseil des ventes, Henri Paul, a exprimé son scepticisme, en relevant le bilan peu encourageant des ordres déjà existants. Cette construction hybride pourrait en outre déboucher sur un conflit incessant entre une personnalité indépendante assumant la présidence et un conseil, acquis à la corporation, fort de la légitimité de son élection.
Conseil des ventes annales
Conseil des Ventes publiques | Vie publique.fr
© G. Marot La proposition de loi portant réforme du Conseil des ventes volontaires, qui devrait parvenir à l'Assemblée nationale dans les semaines à venir, intègre plusieurs éléments facilitant la vie des commissaires-priseurs. Tout n'est pas réglé pour autant. Sa fonction disciplinaire reste objet de discussion. Le député Sylvain Maillard se demande s'il ne vaudrait pas mieux s'en passer et renvoyer tout litige aux juridictions compétentes. La simplification ne serait qu'apparente. On sait combien la longueur et le coût des procédures judiciaires peuvent dissuader des clients légitimement mécontents de contester les conditions d'une vente. Croulant sous la charge, les magistrats ne parviennent même pas à faire face aux affaires les plus graves de vol, de faux ou de trafic d'art en cours d'instruction. Une autre forme de simplification pourrait être trouvée dans le renforcement de la médiation, que la France s'est efforcée d'intégrer avec tant de retard. Discrètement, le Conseil a déjà pu jouer ce rôle, qui permet de résoudre les contentieux à moindre coût.
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